Prendre en compte l’activité agricole

Accueil Thématiques 07 – La concertation Prendre en compte l’activité agricole

La concertation est officiellement terminée depuis le 17 janvier à minuit.Vous ne pouvez plus participer au forum. Cependant, des réponses du maître d’ouvrage seront encore apportées à certaines questions du forum.

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Asso. Agri. Annecy – SICA Faverges Laudon, il y a 10 mois et 3 semaines.

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #5302

    Madame,
    Nous avons lu avec attention le dossier de concertation publique concernant le projet de liaison Ouest du lac d’Annecy.
    En tant que représentants des exploitants agricoles dans un secteur où le foncier agricole est soumis à une forte concurrence de la part d’autres occupations, nous souhaitons que l’activité agricole soit prise en compte dans l’analyse des impacts du projet et qu’il y ait dès le démarrage des études (avant-projet) une concertation avec les agriculteurs par l’intermédiaire des groupements agricoles locaux (Association des Agriculteurs de l’Agglo d’Annecy et SICA des Pays de Faverges et du Laudon) et bien sûr la Chambre d’Agriculture.
    A cet effet, il nous apparaît essentiel de :
    • Intégrer, en application les dispositions du décret de compensation agricole (éviter, réduire, compenser les impacts sur l’activité agricole … ), le volet agricole dans l’étude d’impact pour mesurer les impacts réels du projet sur les exploitations et l’activité agricole. A ce titre, tous les impacts devront être analysés : les emprises directes évidemment mais aussi les emprises indirectes (celles liées aux compensations environnementales notamment comme par exemple la reconstitution de zones humides, les zones de stockage des matériaux … ), les emprises temporaires … ,
    • Implanter les parcs-relais sur les zones les moins impactantes pour l’activité agricole, en minimisant la consommation d’espace (parking à étages) et prévoir une gestion précise de ces parcs-relais avec des accès réglementés de façon à éviter qu’ils soient rapidement saturés,
    • Prévoir bien en amont du projet et en priorité en dehors des espaces agricoles, la gestion des matériaux excédentaires issus des travaux non recyclables, réutilisables… Si la mobilisation d’espaces agricoles est néanmoins nécessaire, elle devra être combinée à des améliorations agricoles et les emprises devront être anticipées, analysées et faire l’objet de compensations agricoles.
    • Estimer les indemnisations individuelles des exploitations agricoles touchées par le projet, selon les protocoles en vigueur de la CASMB, pour les emprises temporaires et les emprises permanentes.

    Espérant vivement que notre courrier retiendra toute votre attention, Nous vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations.

    Claude MELLET,
    Président de la SICA des Pays de Faverges et du Laudon

    Lionel ANTHOINE MILHOMME
    Président de l’Association des Agriculteurs de l’Agglo d’Annecy

Affichage de 1 message (sur 1 au total)

La concertation est officiellement terminée depuis le 17 janvier à minuit.

Une concertation engagée par